Les législatives, le dernier rempart contre le pouvoir du président ?

Au-delà du second tour résonne déjà les enjeux des élections législatives et avec elles, la possibilité d’une nouvelle cohabitation. Nombre d’éditorialistes politiques en font un véritable cauchemar quand, au contraire, certains juristes la réclament avec ferveur.

 

Décidément cette élection pourrait bien marquer l’histoire encore plus qu’elle ne l’a déjà fait jusqu’à présent. Outre la fin d’un bipartisme antédiluvien, l’élément notable pourrait bien se produire après le second tour, lors des législatives, avec pour la première fois depuis l’harmonisation du calendrier électoral de 2001, une cohabitation gouvernementale qui se profile. Il est difficile, en effet, d’imaginer le Front National remporter ce troisième tour des présidentielles. Du côté d’Emmanuel Macron, son parti nourrisson n’affichant pas encore une ligne idéologique bien claire, l’union sacrée chantée tout au long de la campagne pourrait bien céder le pas à l’immuable ritournelle politicienne des affrontements entre les vieux briscards et les jeunes ambitieux, ou éprouver le come back de l’éternelle scission entre la gauche et la droite. De surcroît, l’opposition massive et vigoureuse dont souffre l’ancien ministre de l’économie dans cet entre-deux tours achève de rendre illusoire le rêve d’un fait majoritaire pour l’inauguration de son premier quinquennat. Une cohabitation se dessine donc, au loin, le vieux spectre des années Chirac. La rumeur se répand en coulisse et se murmure sur les plateaux de télévision sans que personne n’ose vraiment y songer. Après une dizaine d’années d’hégémonie présidentielle, d’un système à bout de souffle, cette éventualité est-elle à craindre ?

La dernière en date fut celle soufferte par le président Jacques Chirac entre 1997 et 2002. Discutée depuis l’époque Pompidou, une grande partie de la classe politique encourage avec ardeur le chef de l’état à adopter une réforme constitutionnelle visant à réduire la durée du mandat de sept à cinq ans. Sous la pression de Valéry Giscard d’Estaing et dans le but d’afficher la même modernité que son premier ministre et rival Lionel Jospin, le gaulliste cède, le 24 septembre 2000. Un an plus tard, l’Assemblée nationale acte l’harmonisation du calendrier électoral, agençant le déroulement des élections législatives sur celui des présidentielles avec tout juste un mois d’intervalle. Dès lors, un juillet sur cinq à vu un homme en costume user ses nouvelles chaussures présidentielles sur les marches de l’Elysée avec dans sa manche, une Assemblée nationale en sa faveur. C’était là l’objectif. Les partisans de cette organisation vantent l’efficacité de ce modèle qui diminue considérablement les débats entre le président et son gouvernement, gouvernement qui, depuis, avance main dans la main avec le Parlement, formant un duo prompte et performant. Mais cette configuration a entraîné logiquement un déséquilibre des pouvoirs en renforçant de manière exponentielle celui du chef de l’Etat. Nombre de juristes critiquent cette configuration qu’ils jugent contraire à la Constitution et propre à créer une personnification du pouvoir ; symbole en sont temps, le super-président Nicolas Sarkozy, allégorie de ce travers à lui tout seul. Un retour en arrière semble aujourd’hui inenvisageable, contraire à la jugeote la plus élémentaire. Pourtant, la cohabitation présente des avantages non négligeables.

 

Contrairement aux idées reçues, les cohabitations n’ont jamais empêché de gouverner.

C’est en tout cas l’opinion que Philippe Ardant, juriste français, exprimait, dans Le Monde du 22 Mai 2000, à propos des conséquences de l’évolution du mandat présidentielle de sept à quatre ans. IL confit alors : «  Il s’agit [la fin des cohabitations] d’une mauvaise solution pour un faux problème. Jamais, en effet, les cohabitations n’ont empêché le pays d’être gouverné et la majorité de l’Assemblée national de mettre en œuvre son programme. » Le juriste prend à témoins les différentes actions menées par le gouvernement Jospin sous lequel les réformes majeures annoncées ont été menées à bien : emploi jeune, pacs, 35 heures, parité, mode de scrutin. Dans l’ensemble, Philippe Ardant juge le bilan de la troisième cohabitation : « globalement positif ».

La cohabitation permet une politique plus réfléchie.

Comme il est de bon ton depuis le début de la campagne de convoquer les vieux fantômes du passé tels Jaurès et de Gaulle, laissons nous aller à cette tendance en la personne de Michel Montaigne : « Les contradictions donc ne m’offensent ni m’altèrent : elles m’éveillent seulement et m’exercent ». On reproche à la cohabitation de ralentir la prise de décision par l’augmentation des contestations. Mais n’est-ce pas là aussi sa force ? En effet, dans ce modèle, politiciens de gauche et de droite se doivent de trouver un terrain d’entente. Par conséquence, la décision finale prise d’un commun accord est un compromis de toutes les divergences. Même la politique n’échappe pas à la maxime ancestrale de nos grands-mères : « deux avis valent mieux qu’un ». Effet collatérale de ce ralentissement des prises de décision : la possibilité pour le débat de s’inscrire dans la sphère médiatique. Sous le mandat Sarkozy comme sous la présidence Hollande, bien des lois ont créé la polémique après leurs promulgations. Plus long sera le débat, plus grande sera la possibilité pour la presse de le mettre en lumière et par extension, de le sortir du microcosme politique en invitant des personnalités extérieures (experts, journalistes, intellectuels) à exprimer leurs opinions. Beaucoup de citoyens souhaitent un élargissement du nombre d’acteurs politiques. C’est là encore l’un des bienfaits de la cohabitation. Avec la collaboration, le paysage politique se diversifie et met à mal l’effet de garde rapprochée autour du président de la République constatée au cours des derniers quinquennats.

La cohabitation, un modèle en harmonie avec la Constitution.

Selon la Constitution française, le président doit être  « la clé de voûte » du gouvernement. Il n’est pas responsable politiquement, c’est à son gouvernement de porter cette responsabilité. Dans le cadre d’un fait majoritaire, le chef de l’État sort nécessairement de son statut d’arbitre. Son pouvoir empiète sur le législatif et il ne souffre d’aucune contrainte pour mener la politique de la nation, rôle qui incombe en théorie à son premier ministre. On s’interroge alors sur la véritable fonction de ce premier ministre ainsi que sur celui du gouvernement. Nicolas Sarkozy n’appelait-il pas d’ailleurs les ministres ses collaborateurs ? Sobriquet révélateur de la faille de cette conjoncture. Le déséquilibre est d’autant plus grand que le président possède, dans ses prérogatives, le pouvoir de dissoudre l’Assemblée sans que personne ne puisse, en retour, exercer une quelconque pression sur lui.

Une cohabitation rééquilibrerait mécaniquement la séparation des pouvoirs, et ramènerait le président à sa véritable fonction, celle de représentant de la volonté du peuple et non d’un parti politique, d’arbitre plus que d’acteur. Le gouvernement quant à lui, reprendrait sa place initiale de moteur de la politique, responsable, lui, devant le parlement qui peut décider ou non de sa dissolution. Dans l’état actuel, l’élection présidentielle s’avère être le seul moment déterminant de la vie démocratique, offrant à son gagnant une marche de manœuvre confortable, un pouvoir immense dans les mains d’un seul homme. Nos dirigeants aiment faire des comparaisons gaillardes avec l’Allemagne et les autres grands pays d’Europe, mais cette organisation des institutions et une particularité de notre folklore franco-français. Dans l’opinion publique, c’est le président qui dirige le pays, or ce n’est pas cette conception que prône la Constitution de 1958 et du général de Gaulle cité à gorge déployée dans les meetings. L’hyper personnalisation du pouvoir est néfaste pour la démocratie. Le culte de la personnalité qu’affichent nos deux opposants au second tour, illustré par leurs slogans de campagne éponymes : Bleu Marine, En Marche ; ainsi que la ferveur qui entoure leurs personnages plus que leurs programmes, pause un sérieux doute quant à la tempérance qu’ils pourraient afficher, chacun, une fois à l’Elysée. L’ancien ministre de l’économie a d’ailleurs affirmé vouloir diriger son gouvernement comme une entreprise. Or, un gouvernement n’est pas une entreprise. Monsieur, peut-être, se serait-il trompé de vocation ?

Vous l’avez donc compris, les législatives, que beaucoup considèrent comme le troisième tour des élections présidentielles, s’affirment aujourd’hui comme un événement déterminant pour les cinq prochaines années à venir. Pour les déçus du premier tour, elles seront l’occasion d’une revanche voire d’une résistance concrète face au futur chef de l’État. Les éditorialistes politiques en tout genre martèlent à l’unisson qu’il faut aller voter le 7 mai pour mettre au tapis le Front National. Pour notre part nous vous conseillerions plus volontiers d’aller voter en juin prochain pour endiguer le pouvoir du gagnant, quel qu’il soit, et pour remettre le futur président à sa place d’arbitre, place de laquelle il n’aurait jamais dû bouger d’un iota.

 

Tristant Barra

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