Le référendum : Image d’Épinal ou véritable arme démocratique ?

 

            Avec le retour du printemps vient l’éclosion des tulipes et des jonquilles, habillant les prairies alentour de couleurs vives et bariolées. Élection oblige, dans les pensées et les conversations, c’est une réflexion sur notre démocratie qui fleurit, nourrie par un contexte politique grisonnant et nauséabond ; on en oublierait presque le doux parfum des bégonias. En effet, les déceptions s’accumulent au milieu d’un cynisme politique décomplexé et il y a fort à parier qu’en mai prochain, la véritable surprise ne soit, non pas l’identité du nouveau président, mais bel et bien le score élevé du vote blanc et de l’abstention. Selon un sondage CEVIPOF, 81 % des Français ressentent de la méfiance, de la haine ou de l’hostilité à l’égard des hommes et des femmes politiques quand seulement 11 % des sondés leur témoignent des sentiments positifs. C’est donc moroses et contraints que beaucoup de citoyens vont se rendre aux urnes. Ce désamour, chaque Français, s’il n’en est pas victime, peut tout au moins en témoigner. Pour se convaincre, il suffira aux sceptiques de prendre le pouls auprès de leur entourage ou de saisir, au hasard d’une promenade dominicale, les invectives flottant çà et là dans l’air. Dans ce flot âpre et ardent de rancœurs amères, une solution émerge pour raviver l’enthousiasme des Français à l’égard de leur démocratie : le référendum.

 

            Après une longue période d’instabilité qui a émaillé l’ensemble du XIXéme siècle, nous pouvons aujourd’hui l’affirmer sans trembler : nous vivons dans une démocratie. Comme chacun le sait, la démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Ce pouvoir s’exprime à quelques occasions, éparses et isolées, par le biais principalement des élections. Il arrive parfois qu’un gouvernement décide, sur une question qui divise la classe politique, de faire appel au bon peuple afin de trancher d’une voix ferme et définitive ; c’est ce qu’on appelle le référendum. Il apparaît alors que ce principe, consistant à invoquer l’opinion populaire pour valider un projet de loi, constitue la forme la plus pure de démocratie. C’est en tout cas l’opinion du professeur de droit constitutionnel à l’université Paris Descartes, Frédéric Rouvillois, qui confit au journal La Croix : « Le référendum est […] l’outil le plus démocratique de tous. D’une part, il s’agit de la manière la plus directe de se prononcer et donc de connaître la volonté du peuple ».

 

Un outil qui échappe au contrôle des citoyens.

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            Oui mais voilà, entre la théorie et la pratique, une flopée d’éléments multiples gâte l’intérêt de ce concept. En effet, le peuple ne participe pas à l’élaboration du référendum, on le consulte simplement. L’électeur devra alors répondre à une question concise par un lapidaire : oui ou non. La démarche de présenter l’enjeu du sujet traité sous la forme d’une question est, a priori, un exercice contestable. Un même problème, traité dans deux phrases différentes, peut appeler deux solutions contraires. L’art de poser la question, dans le cadre du référendum, est une qualité capitale et son influence, elle, est prédominante. Prenons l’exemple du référendum qui fit la pluie et le beau temps dans notre belle ville de Nantes. En décembre 2016, les électeurs ligériens ont été invités à se prononcer sur la construction ou non de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes. Moteur de cette initiative : le gouvernement Valls, qui opte alors pour un référendum législatif. Le fait même que les principaux partisans du projet soient à l’initiative de cette consultation populaire était déjà, en soi, discutable. La question à laquelle les électeurs ont dû répondre fut la suivante : « Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? »

 

             Une formulation claire ? Loin s’en faut. De quel projet parle-t-on ? On sait que cette chimère d’aéroport, vieille de cinquante ans, a vu naître bon nombre d’aménagements différents. Cependant, la question ne précise pas, sur lequel de ces projets les électeurs sont appelés à se prononcer. La localisation même de l’aéroport pose question. Pourquoi ne parler que de Notre-Dame-des-Landes alors que la construction empiétera en partie sur la commune de Vigneux-de-Bretagne ? La question posée ici est loin d’être limpide. Pouvons-nous alors affirmer que les électeurs ont voté en toute connaissance de cause ?

 

            Si la question est un motif de doute sur la pertinence de cette consultation populaire, le public questionné en est un autre. Un sondage ante référendum révélait qu’en Pays de la Loire, 58 % des personnes interrogées étaient favorables à la construction de l’aéroport tandis que sur l’ensemble du territoire, 60 % étaient contre. Le gouvernement n’a-t-il pas alors choisi d’interroger la population la plus arrangeante ? De plus, pourquoi n’interroger que les Ligériens, alors que la région Bretagne subventionne également le projet ? Il semblerait pourtant que les Bretons avaient, eux aussi, un droit de réponse sur le sujet.

 

            Ainsi, il est difficile de défendre tambour battant le caractère démocratique du référendum. S’il l’est, ce n’est que partiellement. Ce n’est pas l’opinion du peuple qui est recherchée, mais son consentement. Il semblerait que tout soit fait pour que la réponse valide le désir des initiateurs du référendum ; ce n’est pas là l’expression la plus pure de la démocratie. Il arrive néanmoins que certains d’entre eux aboutissent à des échecs. Ce fut le cas de celui organisé en 2005. Cette année-là, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin interrogeait les citoyens français pour valider, ou non, le projet de création d’une constitution européenne. La France est scindée en deux camps et au terme d’une ardente lutte d’opinions, le non l’emporte. Le locataire de Matignon cède sa place à Dominique de Villepin. On pense que le peuple a fait usage de souveraineté. On pense que, comme le laisse entendre le processus de référendum, le traité européen sera mis au banc. Mais là encore, c’est un leurre. Rejeté d’abord, le projet revient bel et bien deux ans plus tard, en 2007, affublé d’un nouveau nom : le Traité de Lisbonne. Il est signé le 13 décembre, et acte officiellement la naissance d’une constitution européenne, celle-là même que les Français avaient rejetée deux ans auparavant. En somme, les citoyens ne sont ni à l’initiative du référendum, ni maîtres de l’utilisation que le gouvernement fait des résultats. Ici, il n’a eu qu’une simple fonction consultative. Pour un véritable pouvoir souverain, le peuple a dû une nouvelle fois se contenter des élections.

 

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Le mauvais usage et les dérives du référendum.

 

            Mais les politiques ne sont pas les seuls responsables du galvaudage de cet appareil démocratique. L’histoire nous a montré que les électeurs eux-mêmes, pouvaient en faire un mauvais usage. Nous avons assisté, l’année dernière, à un événement historique : la sortie de l’Union européenne par le Royaume-Uni. Au terme d’une campagne pleine de liesse, cristallisant les préoccupations de tout le vieux continent, le « OUI » au Brexit est déclaré. Cependant, une enquête du journal Le Monde réalisée quelques semaines seulement après le référendum britannique, nous apprend que de nombreux partisans, favorables à cette rupture historique, avaient effectué un vote de contestation. Sur internet, une pétition est même lancée et appelle à voter de nouveau, récoltant en une dizaine de jours plus de trois millions de signatures. Le peuple n’ayant pas souvent l’occasion de se faire entendre, et en désaccord avec ses dirigeants, a saisi de manière opportuniste, la consultation populaire afin d’exprimer son mécontentement. Malheureusement, derrière la révolte se cache une réalité. Dans le cas du Brexit, la colère a cédé sa place à une profusion de regrets. Depuis le 18 mars dernier, le Royaume-Uni a entamé le processus sortie de l’UE.

 

            Méfiance donc, quand un acteur politique propose l’usage d’un référendum pour se donner l’image d’un candidat proche du peuple. Méfiance également à l’utilisation que vous pouvez vous-même en faire. L’histoire nous a régulièrement montré les limites et les dangers de cet outil démocratique. S’il se trouve que vous ressentez, comme beaucoup d’autres, une certaine lassitude à l’égard de la vie institutionnelle de votre pays, que vous vous sentez laissés de côté, incompris et abandonnés, d’autres solutions s’offrent à vous. Dans une perspective de réaction citoyenne au bazar politique ambiant, des citoyens s’organisent pour se faire entendre lors des élections législatives à venir. L’initiative s’appelle Ma Voix.

 

Ça vous intéresse ? Pas de panique, l’équipe de Panorama Café est d’ores et déjà sur le coup pour vous en apprendre davantage.

 

 Affaire à suivre.

Tristan Barra.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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